Ce que la loi demande, clairement.

Obligation d'annoncer

L'article 16 de la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI/LStrI) oblige toute personne qui héberge des étrangers à communiquer dans les 24 heures les coordonnées à l'autorité cantonale compétente. Au Tessin, c'est la Police cantonale.

Notifico: Notifico collecte les neuf champs requis, valide la nationalité et le type de document, et produit le fichier prêt pour l'envoi.

Le portail cantonal

Le canton du Tessin reçoit les annonces via le portail notifiche.ti.ch. Le format demandé est xlsx, avec des colonnes et codes spécifiques (ISO pour les nationalités, codes internes pour les types de documents).

Notifico: L'export de Notifico respecte le format du portail au caractère près. Tu télécharges, tu téléverses, c'est tout.

Protection des données

La nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) exige des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour les données personnelles. Le RGPD s'applique aux hôtes UE.

Notifico: Les données sont chiffrées AES-256-GCM, hébergées sur ton VPS suisse. Aucun tiers ne voit les hôtes. Rétention configurable, 90 jours par défaut.

Statistique fédérale

L'Office fédéral de la statistique collecte mensuellement les données sur les nuitées hôtelières via le système HESTA. Pour les structures concernées, c'est une obligation distincte de l'annonce cantonale.

Notifico: Notifico génère le fichier HESTA mensuel à partir des annonces de la période. Tu le reprends et tu l'envoies.

Taxe touristique régionale

L'Organisation Touristique Régionale (OTR) perçoit la taxe de séjour pour le territoire. Chaque région a ses propres taux ; les annonces agrégées servent au calcul.

Notifico: Notifico agrège les nuitées du mois par région et produit le récapitulatif dont tu as besoin pour l'envoi OTR.